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Mise à jour Permis de construire 2023
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU DANS LES COMMUNES PLACÉES EN ALERTE SÉCHERESSE :
Elles concernent l’ensemble des usagers (particuliers, entreprises, collectivités et administrations locales ou encore exploitants agricoles).
- L'arrosage des potagers est interdit entre 11h et 18h (hors utilisation d'eau de pluie).
- L'arrosage des pelouses, des espaces verts et jardins publics et privés est interdit (hors utilisation d'eau de pluie).
- Le remplissage des piscines à usage personnel est interdit.
- La pêche est interdite sur les cours d'eau de 1ère catégorie piscicole.
- Le lavage des voiries est interdit (sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques et du lavage des marché (s).
- Le nettoyage des façades, des murs, des toits et des terrasses est interdit.
- Le lavage des véhicules est interdit à titre privé à domicile.
- Arrosage interdit des terrains de sport et hippodromes entre 11h et 18h.
- L'arrosage des terrains de golf est interdit entre 08h et 20h, à l'exception de l'usage des eaux de récupération de pluie et des eaux usées traitées. (de façon à diminuer la consommation d'eau sur le volume hebdomadaire de 15 à 30%).
- Les prélèvements pour l'alimentation des plans d'eau, dont les mares de gabion sont interdits en journée. *sauf dérogation prévue à l'annexe 5 de l'arrêté cadre du 27 juin 2023.
- L'irrigation par aspersion des cultures est interdite entre 11h et 18h. (excepté à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d'etiage).
- L'irrigation des cultures par système d'irrigation localisé est autorisé.
Exceptions et dérogations voir www.calvados.gouv.fr